CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - INTERNET

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION



Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société LUCIEN DORIATH SA auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : www.lucien-doriath.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 - COMMANDES



Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant.

La monnaie de référence est l’euro (€).

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l’expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

Le vendeur se réserve le droit d’accepter la modification ou la résolution.


ARTICLE 3 - TARIFS



Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.



ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT



Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur par carte bancaire Visa ou Mastercard, virement bancaire ou chèque bancaire.

Le paiement par carte bancaire, chèque ou par virement bancaire, s’effectue en euro auprès de la banque :

CRÉDIT MUTUEL - REGION MOLSHEIM

Code Banque : 10278
Guichet : 01400
Numéro de compte : 00020192501
Clé RIB : 81


Pour toute autre devise, il convient de demander l’autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone…).

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement, dès réception.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement  effectif des sommes dues par le Vendeur.


ARTICLE 5 - FACTURATION



Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.


ARTICLE 6 - LIVRAISONS


1. Zones & Délais

Les zones de livraison concernent :

- France métropolitaine uniquement (voir codes postaux non-éligibles)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Italie
- Luxembourg

Autre pays : devis sur demande


Le délai de livraison est de : 24H à 96H selon les régions/zones.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

2. Frais de port

Frais de port pour les produits (maximum 15 kg) :

- France Métropolitaine : les frais sont calculés dans le panier,

- Allemagne : forfait à 30 Euros TTC pour toute l’Allemagne quelque soit le poids.

Nous contacter pour réajuster le complément en fonction du pays d’où est passé la commande.

3. Demande particulière de l’acheteur

En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

4. Vérification des produits livrés

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison le jour de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.


ARTICLE 7 - RETOUR - MODALITÉS



En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé compte tenu du caractère périssable des produits frais et du respect de la chaîne du froid ne pouvant être garanti par l'acquéreur dans l’hypothèse d’une réexpédition.


ARTICLE 8 - GARANTIE ÉTENDUE



Tous les produits sur notre liste ont été testés par les meilleurs experts et sont suivis régulièrement par nos spécialistes.


ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES


1. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


2. Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur.


ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS



En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Se référer à notre politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.


ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE



Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE



De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 13 - LITIGES



Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.