Caddie

Conditions Générales de Vente

Conditions de livraison

Transport : Par CHRONOPOST sous emballage isotherme avec glace pour respect de la chaîne du froid.
Délai : Livraison J+2 pour toute commande passée avant midi.
Port : Tarif Chronopost 14,90 € (de 0 à 5 kilos)
Destination : France Métropolitaine exclusivement, pour l'étranger nous contacter
Livraison : Du Mardi au Vendredi, avant 13h

Possibilité de choisir date et lieu de livraison.


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société LUCIEN DORIATH auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « LUCIEN DORIATH ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.



ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant.

La monnaie de référence est l’euro (€).

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l’expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

Le vendeur se réserve le droit d’accepter la modification ou la résolution.



ARTICLE 3 - TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.



ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur par carte bancaire Visa ou Mastercard, virement bancaire ou chèque bancaire.

Le paiement par carte bancaire, chèque ou par virement bancaire, s’effectue en euro auprès de la banque :

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
R I B = Code Banque 17206
Code Agence 00019
Numéro de Compte 43757987010< /td>
Clé RIB 66

Pour toute autre devise, il convient de demander l’autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone …).

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.



ARTICLE 5 - FACTURATION

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.



ARTICLE 6 - LIVRAISONS

1. Délais


Le délai de livraison est de : 3 jours à 7 jours selon le pays.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements cidessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

2. Frais de port


Frais de port pour les produits (maximum 15 kg) :

- France Métropolitaine : les frais sont calculés dans le panier,

- Hors France : les frais calculés dans le panier ne tiennent pas compte du supplément.

Nous contacter pour réajuster le complément en fonction du pays d’où est passé la commande.

3. Demande particulière de l’acheteur


En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

4. Vérification des produits livrés


L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison le jour de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.



ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation les produits expédiés sous température dirigée garantissant le respect de la chaîne du froid ne peuvent pas, du fait qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, bénéficier du délai de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.lucien-doriath.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.



ARTICLE 8 - RETOUR - MODALITES

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acquéreur. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.



ARTICLE 9 - GARANTIE ETENDUE

Tous les produits sur notre liste ont été testés par les meilleurs experts et sont suivis régulièrement par nos spécialistes.



ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

1. Transfert de propriété


Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

2. Transfert des risques


Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur.



ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.



ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.



ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



ARTICLE 14 - LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15 - FRAIS DE PORT

FRAIS DE PORT POUR LES PRODUITS (maximum 15 kg) :
- FRANCE MÉTROPOLITAINE : (Les frais sont calculés dans le panier)
- HORS FRANCE : Les frais calculés dans le panier ne tiennent pas compte du supplément.
Nous contacter pour rajuster le complément en rapport du pays d’où est passé la commande.



Lucien DORIATH sa

30 A, rue de Molsheim

67120 Soultz-les-Bains

Tél. : +33 (0)3 88 47 98 98

Fax : +33 (0)3 88 38 89 29

info@lucien-doriath.fr

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